Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site de la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Article 1 – Responsable du traitement
Les données personnelles collectées sur ce site sont traitées par :
ADS 25
Email : contact@initiativessolidaires25.fr
Téléphone : 03 81 56 66 73
(ci-après « le Responsable du traitement »).
Article 2 – Données personnelles collectées
Le site est susceptible de collecter les données personnelles suivantes :
• Nom et prénom
• Adresse email et numéro de téléphone (via formulaire de contact)
• Adresse postale (si demandée)
• Contenu du message transmis via le formulaire
• Données de navigation (cookies, adresse IP, type de navigateur).
Article 3 – Finalités du traitement
Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :
1. Répondre aux demandes envoyées via les formulaires de contact
2. Assurer la gestion des échanges avec les utilisateurs
3. Mesurer et améliorer le fonctionnement et la fréquentation du site
4. Assurer la sécurité du site et prévenir les tentatives de fraude.
Article 4 – Utilisation de Google reCAPTCHA
Lorsque le Responsable du traitement utilise le service reCAPTCHA, celui-ci est mis en œuvre afin de protéger les formulaires et le site contre les soumissions frauduleuses, les tentatives de spam et les accès automatisés.
À compter du 2 avril 2026, le fournisseur du service reCAPTCHA intervient en tant que sous-traitant de données.
Les données collectées via ce service sont traitées uniquement pour le compte du Responsable du traitement et exclusivement dans le but d’assurer la sécurité, l’intégrité et le bon fonctionnement du site.
Le traitement repose sur l’intérêt légitime du Responsable du traitement à prévenir les abus et les utilisations malveillantes du site, conformément à l’article 6.1.f du RGPD.
Lorsque reCAPTCHA est activé, certaines données techniques (telles que l’adresse IP, les informations relatives au navigateur ou au terminal) peuvent être collectées à des fins strictement sécuritaires.
Article 5 – Base légale du traitement
Les traitements de données reposent :
• Sur le consentement de l’utilisateur pour les formulaires et cookies non essentiels
• Sur l’intérêt légitime du Responsable du traitement pour le fonctionnement et la sécurité du site.
Article 6 – Destinataires des données
Les données personnelles sont accessibles uniquement au Responsable du traitement et à ses prestataires techniques (hébergement, maintenance). Aucune donnée n’est cédée ou vendue à des tiers.
Article 7 – Transfert hors Union européenne
Les données sont hébergées au sein de l’Union européenne. Tout transfert éventuel hors de l’Union européenne est encadré par des garanties appropriées conformément au RGPD.
Article 8 – Durée de conservation
• Données issues des formulaires de contact : 3 ans maximum
• Données de navigation et cookies : 13 mois maximum
Au-delà de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.
Article 9 – Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants : droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité des données, ainsi que du droit de retirer son consentement à tout moment.
Ces droits peuvent être exercés en contactant le Responsable du traitement à l’adresse suivante : contact@initiativessolidaires25.fr.
L’utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Article 10 – Cookies
Le site utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et de mesurer la fréquentation. Lors de la première visite, un bandeau d’information permet à l’utilisateur d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels.
Article 11 – Sécurité des données
Le Responsable du traitement met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles.
Article 12 – Modification de la politique
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation.
